Référence du document

2016/0043(NLE)  
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2016  
Informations de base  

2016/0043(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2016
Publication de la proposition législative
07/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2016
Vote en commission
20/07/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/09/2016
Résultat du vote au parlement
15/09/2016
Décision du Parlement
10/10/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0043(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/05749
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/06/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/07/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/09/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    15/02/2016
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/11/2016
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    27/04/2016
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    15/02/2016
    EC
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    27/04/2016
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/06/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/07/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/09/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/11/2016
    EC
     
Acte final