Référence du document

2013/0392(NLE)  
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2014  
Informations de base  

2013/0392(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0803 Eur-Lex link
03/12/2013
Débat au Conseil
09/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2013
Vote en commission
19/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement
10/03/2014
Débat au Conseil
06/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0392(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/14566
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0803 Eur-Lex link  
    13/11/2013
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    21/01/2014
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0803 Eur-Lex link  
    13/11/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2013
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    21/01/2014
    ESC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
Acte final