Référence du document
2011/0405(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2011/0415(COD)
Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Voir aussi 2011/0415(COD)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE523.07520/11/2013EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousAmendements déposés en commissionPE523.07520/11/2013EP