Référence du document
2011/0415(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
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2011/0404(COD)
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2011/0405(COD)
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2011/0406(COD)
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2011/0410(CNS)
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2011/0411(COD)
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2011/0412(COD)
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2011/0413(COD)
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2011/0414(CNS)
Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaire
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