Référence du document

2011/0436(APP)  
Programme "L’Europe pour les citoyens" 2014-2020  
Informations de base  

2011/0436(APP)

APP - Procédure d'approbation
Règlement

Abrogation Décision 1904/2006/EC 2005/0041(COD)
Abrogation 2018/0207(COD)

Sujet
1 Citoyenneté européenne
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2011
Document préparatoire
COM(2011)0884 Eur-Lex link
10/05/2012
Débat au Conseil
3164
27/11/2012
Vote en commission
12/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0424/2012
13/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2013
Débat au Conseil
3239
17/09/2013
Publication de la proposition législative
12557/2013
18/11/2013
Débat en plénière
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement
T7-0462/2013
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
17/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0436(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 1904/2006/EC 2005/0041(COD)

Abrogation 2018/0207(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/08253
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Acte final