Référence du document

2011/0459(COD)  
Programme statistique européen 2013-2017  
Informations de base  

2011/0459(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2013/0249(COD)
Modification 2016/0265(COD)
Abrogation 2018/0231(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0928 Eur-Lex link
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
27/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0218/2012
12/12/2012
Résultat du vote au parlement
12/12/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0497/2012
20/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2013
Signature de l'acte final
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
09/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0459(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0249(COD)

Modification 2016/0265(COD)

Abrogation 2018/0231(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/08389
Portail de documentation  
Acte final