Référence du document

2011/2026(INI)  
Mise en œuvre de la directive sur la médiation dans les États membres, son incidence sur la médiation et son adoption par les tribunaux  
Informations de base  

2011/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2008/52/EC 2004/0251(COD)

Sujet
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2011
Vote en commission
15/07/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0275/2011
13/09/2011
Résultat du vote au parlement
13/09/2011
Débat en plénière
13/09/2011
Décision du Parlement
T7-0361/2011
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2008/52/EC 2004/0251(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04989
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE462.583  
    23/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE467.215  
    22/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0275/2011  
    15/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0361/2011  
    13/09/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)8668  
    30/01/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE462.583  
    23/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE467.215  
    22/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0275/2011  
    15/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0361/2011  
    13/09/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)8668  
    30/01/2012
    EC