Référence du document

2011/2026(INI)  
Mise en œuvre de la directive sur la médiation dans les États membres, son incidence sur la médiation et son adoption par les tribunaux  
Informations de base  

2011/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2008/52/EC 2004/0251(COD)

Sujet
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/09/2011
Résultat du vote au parlement
13/09/2011
Débat en plénière
13/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2008/52/EC 2004/0251(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04989
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/09/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/01/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/09/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/01/2012
    EC