Référence du document

2011/2080(ACI)  
Cadre financier 2007-2013: besoins de financement complémentaires du projet ITER  
Informations de base  

2011/2080(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification  Interinstitutional Agreement of 17 May 2006  2004/2099(ACI)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0226 Eur-Lex link
10/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2011
Débat au Conseil
3094
05/12/2011
Vote en commission
06/12/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0433/2011
12/12/2011
Débat en plénière
13/12/2011
Résultat du vote au parlement
13/12/2011
Décision du Parlement
T7-0547/2011
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
07/01/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2080(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Modification  Interinstitutional Agreement of 17 May 2006  2004/2099(ACI)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/05957
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Acte final