Référence du document

2011/2148(INI)  
Vers une strategie spatiale de l'Union europeenne au service du citoyen  
Informations de base  

2011/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.03 Politique spatiale européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0152 Eur-Lex link
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
30/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0431/2011
19/01/2012
Résultat du vote au parlement
19/01/2012
Débat en plénière
19/01/2012
Décision du Parlement
T7-0013/2012
19/01/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2148(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/06161
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