Référence du document

2011/2152(ACI)  
Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière 2014-2020  
Informations de base  

2011/2152(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation  Interinstitutional Agreement of 17 May 2006  2004/2099(ACI)

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0403 Eur-Lex link
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013
Vote en commission
18/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0337/2013
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Débat en plénière
19/11/2013
Décision du Parlement
T7-0456/2013
19/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
03/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2152(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Abrogation  Interinstitutional Agreement of 17 May 2006  2004/2099(ACI)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/06462
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Acte final