Référence du document

2011/2543(RSP)  
Résolution sur la préparation du Conseil européen du 23 octobre 2011  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2011
Débat au Conseil
3109
11/10/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/10/2011
Débat en plénière
13/10/2011
Résultat du vote au parlement
13/10/2011
Décision du Parlement
T7-0442/2011
13/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2543(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/2544(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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