Référence du document

2011/2544(RSP)  
Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2011
Informations supplémentaires
27/10/2011
Débat en plénière
27/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2544(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/2543(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée