Référence du document

2011/2546(RSP)  
Résolution sur les conclusions de la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 concernant un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire  
Informations de base  

2011/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/2545(RSP)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2011
Informations supplémentaires
13/12/2011
Débat en plénière
18/01/2012
Résultat du vote au parlement
18/01/2012
Débat en plénière
18/01/2012
Décision du Parlement
T7-0002/2012
18/01/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2546(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/2545(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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