Référence du document

2012/0168(COD)  
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): fonctions de dépositaire, politiques de rémunération et sanctions  
Informations de base  

2012/0168(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)
Voir aussi 2017/2013(INI)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0350 Eur-Lex link
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2013
Vote en commission,1ère lecture
29/04/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0125/2013
02/07/2013
Débat en plénière
03/07/2013
Résultat du vote au parlement
03/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0309/2013
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0355/2014
23/07/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/07/2014
Signature de l'acte final
23/07/2014
Fin de la procédure au Parlement
28/08/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0168(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)

Voir aussi 2017/2013(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Banque centrale européenne
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10010
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Acte final