Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)

Informations de base

2012/2540(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2012 Débat au Conseil
11/09/2012 Débat en plénière
11/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2540(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée