Référence du document

2012/2742(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement du Conseil définissant des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets  
Informations de base  

2012/2742(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
09/07/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0502 Eur-Lex link
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
T7-0544/2013
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2742(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/10227
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0553/2013  
    04/12/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0544/2013  
    10/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    D021155/01
    05/06/2012
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    COM(2013)0502 Eur-Lex link  
    09/07/2013
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    D021155/01
    05/06/2012
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    COM(2013)0502 Eur-Lex link  
    09/07/2013
    EC
    Proposition de résolution
       
    B7-0553/2013  
    04/12/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0544/2013  
    10/12/2013
    EP