Référence du document

2012/0006(NLE)  
Accord sur la création d'un espace aérien commun UE/Moldavie  
Informations de base  

2012/0006(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2015/0035(NLE)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/2012
Document préparatoire
COM(2012)0020 Eur-Lex link
08/10/2012
Publication de la proposition législative
13800/2012
19/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020
Vote en commission
23/04/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0084/2020
17/06/2020
Résultat du vote au parlement
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0145/2020
26/06/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0006(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2015/0035(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/00038
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Acte final