Référence du document

2012/0024(CNS)  
Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne à partir du 1er janvier 2012  
Informations de base  

2012/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2001/822/EC 2001/2033(COS)

Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2012
Publication de la proposition législative
13/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2012
Vote en commission
21/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2012
Résultat du vote au parlement
03/07/2012
Décision du Parlement
24/09/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0024(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2001/822/EC 2001/2033(COS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/08892
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/02/2012
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
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    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    30/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2012
    EP
Acte final