Référence du document
2012/0024(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
Décision
2001/822/EC
2001/2033(COS)
Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePIEBALGS Andris
Modification Décision 2001/822/EC 2001/2033(COS)
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Parlement européen
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Commission européenne
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