Référence du document

2001/2033(COS)  
Association des pays et territoires d'outre-mer PTOM à la Communauté européenne à partir du 1er mars 2001  
Informations de base  

2001/2033(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Modification 2012/0024(CNS)
Abrogation 2012/0195(CNS)

Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0732 Eur-Lex link
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2001
Vote en commission
10/07/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0276/2001
04/10/2001
Débat en plénière
04/10/2001
Décision du Parlement
T5-0524/2001
04/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2033(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission

Modification 2012/0024(CNS)

Abrogation 2012/0195(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/14433
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