Référence du document

2012/0195(CNS)  
Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne («décision d'association outre-mer»)  
Informations de base  

2012/0195(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 2001/822/EC 2001/2033(COS)
Modification 2019/0162(CNS)

Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0362 Eur-Lex link
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2013
Vote en commission
27/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0052/2013
11/03/2013
Débat en plénière
12/03/2013
Résultat du vote au parlement
12/03/2013
Décision du Parlement
T7-0067/2013
25/11/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0195(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2001/822/EC 2001/2033(COS)

Modification 2019/0162(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/10186
Portail de documentation  
Acte final