Référence du document

2019/0162(CNS)  
Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»)  
Informations de base  

2019/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2013/755 2012/0195(CNS)

Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/08/2019
Publication de la proposition législative
19/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0162(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2013/755 2012/0195(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/9/01109
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/08/2019
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/08/2019
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2019
    EP
Acte final