Référence du document

2012/0054(COD)  
Importations de viande de volaille transformée: taux des droits autonomes et conventionnels  
Informations de base  

2012/0054(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2012/0046(NLE)

Sujet
3.10.05.03 Oeufs et volaille
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0115 Eur-Lex link
29/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2012
Vote en commission,1ère lecture
24/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0351/2012
21/11/2012
Résultat du vote au parlement
21/11/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0435/2012
03/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2012
Signature de l'acte final
12/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0054(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2012/0046(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/09165
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Acte final