Référence du document

2012/0059(NLE)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Brésil: renouvellement  
Informations de base  

2012/0059(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2004/0216(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Brésil

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/03/2012
Document préparatoire
13/06/2012
Publication de la proposition législative
03/09/2012
Vote en commission
06/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012
Résultat du vote au parlement
13/09/2012
Décision du Parlement
10/10/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
18/10/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0059(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2004/0216(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/09181
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/07/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13/06/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    20/03/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    20/03/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    13/06/2012
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    20/07/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2012
    EP
Acte final