Référence du document

2012/0099(NLE)  
Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) «accord révisé de 1958»: prescriptions techniques pour les véhicules à roues, équipements et pièces, et conditions de reconnaissance réciproque; alignement de la décision au TFUE  
Informations de base  

2012/0099(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Modification Décision 97/836/EC 1996/0006(AVC)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2012
Document préparatoire
19/02/2013
Publication de la proposition législative
16/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2013
Vote en commission
04/06/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2013
Résultat du vote au parlement
03/07/2013
Décision du Parlement
22/07/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0099(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 97/836/EC 1996/0006(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/09490
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/02/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    04/05/2012
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    03/01/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    04/05/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2013
    EP
     
    Document de base législatif
       
    20/02/2013
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2013
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    03/01/2013
    NP
     
Acte final