Référence du document
1996/0006(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Modification
2012/0099(NLE)
Voir aussi
2015/0249(NLE)
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2012/0099(NLE)
Voir aussi 2015/0249(NLE)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique31/10/1996EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/10/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique21/11/1997EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique31/10/1996EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/10/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique21/11/1997EP