Référence du document

1996/0006(AVC)  
Adhésion CE à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies: prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958»)  
Informations de base  

1996/0006(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification 2012/0099(NLE)
Voir aussi 2015/0249(NLE)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/01/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1995)0723 Eur-Lex link
31/10/1996
Vote en commission
31/10/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/07/1997
Publication de la proposition législative
07/08/1997
Reconsultation officielle du Parlement
01/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/1997
Vote en commission
21/10/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/1997
Débat en plénière
21/11/1997
Décision du Parlement
T4-0588/1997
27/11/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/1997
Fin de la procédure au Parlement
17/12/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0006(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Modification 2012/0099(NLE)

Voir aussi 2015/0249(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 113; CE avant Amsterdam E 228-p2/3/4; CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/09259; RELA/4/09255
Portail de documentation  
Acte final