Référence du document

2015/0249(NLE)  
«Accord de 1958 révisé» de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU): prescriptions techniques uniformes pour véhicules à roues, équipements et pièces, et conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées; Révision 3  
Informations de base  

2015/0249(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1996/0006(AVC)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2015
Document préparatoire
09/02/2016
Publication de la proposition législative
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/05/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2016
Résultat du vote au parlement
07/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
11/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0249(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1996/0006(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/04878
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09/02/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    27/10/2015
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    27/10/2015
    EC
    Document de base législatif
       
    09/02/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
Acte final