Référence du document

2012/0108(NLE)  
Accord-cadre UE-Jordanie: participation de la Jordanie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Jordanie  
Informations de base  

2012/0108(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Jordanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    18/06/2012
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Voisinage et négociations d’élargissement  
    FÜLE Štefan  
Evénements clés  
15/05/2012
Document préparatoire
COM(2012)0214 Eur-Lex link
17/07/2012
Publication de la proposition législative
12138/2012
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013
Vote en commission
25/09/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0305/2013
10/10/2013
Résultat du vote au parlement
10/10/2013
Décision du Parlement
T7-0415/2013
18/11/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
25/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0108(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09648
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE506.191  
    10/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.908  
    09/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0305/2013  
    25/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0415/2013  
    10/10/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12138/2012  
    17/07/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    12135/2012  
    17/07/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2012)0214   Eur-Lex link  
    15/05/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2012)0214   Eur-Lex link  
    15/05/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    12138/2012  
    17/07/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    12135/2012  
    17/07/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE506.191  
    10/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.908  
    09/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0305/2013  
    25/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0415/2013  
    10/10/2013
    EP
Acte final