Référence du document

2012/0164(APP)  
Gouvernance économique: mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro  
Informations de base  

2012/0164(APP)

APP - Procédure d'approbation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2012
Document préparatoire
COM(2012)0336 Eur-Lex link
21/03/2013
Vote en commission
03/04/2013
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
A7-0129/2013
16/04/2013
Débat en plénière
17/04/2013
Résultat du vote au parlement
17/04/2013
Décision du Parlement
T7-0174/2013
10/12/2013
Débat au Conseil
3281
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0164(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation