Référence du document

2012/0208(COD)  
Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques: alignement du règlement au TFUE (pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission)  
Informations de base  

2012/0208(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/08/2012
Publication de la proposition législative
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2013
Vote en commission,1ère lecture
15/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/09/2013
Résultat du vote au parlement
10/09/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
29/09/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0208(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/10207
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/08/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/12/2013
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    14/11/2012
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    Document de base législatif
       
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    Projet de rapport de la commission
       
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