Référence du document

2012/0221(APP)  
Dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence  
Informations de base  

2012/0221(APP)

APP - Procédure d'approbation
Règlement

Voir aussi Règlement (EC, Euratom) No 1700/2003 2002/0203(CNS)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/08/2012
Document préparatoire
COM(2012)0456 Eur-Lex link
18/03/2013
Publication de la proposition législative
06867/2013
16/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013
Vote en commission
30/04/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0156/2013
21/05/2013
Résultat du vote au parlement
21/05/2013
Décision du Parlement
T7-0193/2013
17/03/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
25/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0221(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi Règlement (EC, Euratom) No 1700/2003 2002/0203(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/10249
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Acte final