Référence du document
2012/0337(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi
2017/2030(INI)
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Voir aussi 2017/2030(INI)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2012)039829/11/2012EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousDocument annexé à la procédureSWD(2012)039829/11/2012EC