Référence du document

2017/2030(INI)  
Mise en oeuvre du septième programme d’action pour l’environnement  
Informations de base  

2017/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Décision No 1386/2013/EU 2012/0337(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
16/04/2018
Débat en plénière
17/04/2018
Résultat du vote au parlement
17/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2030(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Décision No 1386/2013/EU 2012/0337(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09181
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/12/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/03/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/04/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/09/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/12/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/03/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/04/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/09/2018