Référence du document

2012/0364(COD)  
Programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes (2014-2020)  
Informations de base  

2012/0364(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)
Modification 2016/0110(COD)
Abrogation 2018/0231(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0782 Eur-Lex link
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/2013
Vote en commission,1ère lecture
01/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0315/2013
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0245/2014
24/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014
Signature de l'acte final
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
08/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0364(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)

Modification 2016/0110(COD)

Abrogation 2018/0231(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/11560
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Acte final