Référence du document

2012/0364(COD)  
Programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes (2014-2020)  
Informations de base  

2012/0364(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)
Modification 2016/0110(COD)
Abrogation 2018/0231(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/2013
Vote en commission,1ère lecture
01/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
24/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014
Signature de l'acte final
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
08/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0364(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)

Modification 2016/0110(COD)

Abrogation 2018/0231(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/11560
Portail de documentation  
Acte final