Référence du document

2009/0001(COD)  
Services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes: programme communautaire de soutien 2010-2013 à des activités spécifiques  
Informations de base  

2009/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2009/0142(COD)
Modification 2009/0143(COD)
Modification 2009/0144(COD)
Abrogation 2012/0364(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0014 Eur-Lex link
03/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
06/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0246/2009
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0368/2009
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
25/09/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0001(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2009/0142(COD)

Modification 2009/0143(COD)

Modification 2009/0144(COD)

Abrogation 2012/0364(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/72480
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Acte final