Référence du document

2009/0001(COD)  
Services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes: programme communautaire de soutien 2010-2013 à des activités spécifiques  
Informations de base  

2009/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2009/0142(COD)
Modification 2009/0143(COD)
Modification 2009/0144(COD)
Abrogation 2012/0364(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2009
Publication de la proposition législative
03/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/03/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
25/09/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0001(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2009/0142(COD)

Modification 2009/0143(COD)

Modification 2009/0144(COD)

Abrogation 2012/0364(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/72480
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    11/03/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/09/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/01/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2009)0054 Eur-Lex link  
    23/01/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/07/2009
    EC
     
    Document de suivi
     
    27/09/2010
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    24/03/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/01/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2009)0054 Eur-Lex link  
    23/01/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    16/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    11/03/2009
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    24/03/2009
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/07/2009
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    16/09/2009
    CSL
     
    Document de suivi
       
    27/09/2010
    EC
Acte final