Référence du document

2009/0142(COD)  
Autorité bancaire européenne (ABE): institution  
Informations de base  

2009/0142(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)
Modification 2011/0062(COD)
Modification 2012/0150(COD)
Modification 2012/0244(COD)
Modification 2013/0253(COD)
Modification 2013/0264(COD)
Voir aussi 2015/0903(NLE)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2017/0326(COD)
Modification 2017/0359(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2009
Publication de la proposition législative
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2009
Débat au Conseil
10/05/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Résultat du vote au parlement
07/07/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/07/2010
Débat au Conseil
22/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010
Signature de l'acte final
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0142(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)

Modification 2011/0062(COD)

Modification 2012/0150(COD)

Modification 2012/0244(COD)

Modification 2013/0253(COD)

Modification 2013/0264(COD)

Voir aussi 2015/0903(NLE)

Modification 2017/0230(COD)

Modification 2017/0326(COD)

Modification 2017/0359(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/01054
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué