Référence du document

2009/0144(COD)  
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)  
Informations de base  

2009/0144(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)
Modification 2009/0064(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Voir aussi 2015/0905(NLE)
Modification 2016/0365(COD)
Modification 2017/0136(COD)
Modification 2017/0230(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2009
Publication de la proposition législative
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2009
Débat au Conseil
10/05/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Résultat du vote au parlement
07/07/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/07/2010
Débat au Conseil
22/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010
Signature de l'acte final
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0144(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Décision No 716/2009/EC 2009/0001(COD)

Modification 2009/0064(COD)

Modification 2011/0006(COD)

Voir aussi 2015/0905(NLE)

Modification 2016/0365(COD)

Modification 2017/0136(COD)

Modification 2017/0230(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/01065
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués