Référence du document

2011/0006(COD)  
Autorités européennes de surveillance: compétences de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers  
Informations de base  

2011/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)
Modification Règlement (EC) No 1060/2009 2008/0217(COD)
Modification Règlement (EU) No 1094/2010 2009/0143(COD)
Modification Règlement (EU) No 1095/2010 2009/0144(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2011
Publication de la proposition législative
03/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/03/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Débat en plénière
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
22/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0006(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)

Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)

Modification Règlement (EC) No 1060/2009 2008/0217(COD)

Modification Règlement (EU) No 1094/2010 2009/0143(COD)

Modification Règlement (EU) No 1095/2010 2009/0144(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/05195
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués