Référence du document

2001/0117(COD)  
Marché des capitaux: prospectus à publier pour les valeurs mobilières  
Informations de base  

2001/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation  Directive 89/298/EEC 
Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)
Modification 2006/0306(COD)
Modification 2009/0132(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2011/0307(COD)
Abrogation 2015/0268(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0280 Eur-Lex link
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2001
Débat au Conseil
26/02/2002
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2002
Débat en plénière
14/03/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/06/2002
Débat au Conseil
09/08/2002
Publication de la proposition législative modifiée
24/03/2003
Publication de la position du Conseil
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
30/06/2003
Débat en plénière
02/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
15/07/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2003
Signature de l'acte final
04/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0117(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation  Directive 89/298/EEC 

Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)

Modification 2006/0306(COD)

Modification 2009/0132(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Modification 2011/0006(COD)

Modification 2011/0307(COD)

Abrogation 2015/0268(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 044; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/16097
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
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