Référence du document

2011/0307(COD)  
Valeurs mobilières: émetteurs négociant sur un marché réglementé, obligation de transparence  
Informations de base  

2011/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification Directive 2004/109/EC 2003/0045(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0683 Eur-Lex link
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/09/2012
Vote en commission,1ère lecture
27/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0292/2012
11/06/2013
Débat en plénière
12/06/2013
Résultat du vote au parlement
12/06/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0262/2013
17/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013
Signature de l'acte final
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0307(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)

Modification Directive 2004/109/EC 2003/0045(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/07694
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2013/50  
JO L 294 06.11.2013, p. 0013  
 
Rectificatif à l'acte final 32013L0050R(01)  
JO L 014 18.01.2014, p. 0035  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués