Référence du document

2003/0045(COD)  
Valeurs mobilières: émetteurs négociant sur un marché réglementé, transparence  
Informations de base  

2003/0045(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)
Modification 2006/0282(COD)
Modification 2009/0132(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2011/0307(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2003
Débat au Conseil
25/11/2003
Débat au Conseil
17/02/2004
Vote en commission,1ère lecture
17/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
29/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
02/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2004
Signature de l'acte final
15/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0045(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)

Modification 2006/0282(COD)

Modification 2009/0132(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Modification 2011/0307(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 044; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/19749
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué