Référence du document

2003/0045(COD)  
Valeurs mobilières: émetteurs négociant sur un marché réglementé, transparence  
Informations de base  

2003/0045(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)
Modification 2006/0282(COD)
Modification 2009/0132(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2011/0307(COD)
Modification 2021/0104(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/03/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0138 Eur-Lex link
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2003
Débat au Conseil
2537
25/11/2003
Débat au Conseil
2546
17/02/2004
Vote en commission,1ère lecture
17/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0079/2004
29/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0220/2004
02/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2004
Signature de l'acte final
15/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0045(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)

Modification 2006/0282(COD)

Modification 2009/0132(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Modification 2011/0307(COD)

Modification 2021/0104(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 044; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 57_o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/19749
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2004/109  
JO L 390 31.12.2004, p. 0038-0057  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/3016(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2015/2750(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2838(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/2742(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2995(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2865(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/3002(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2859(DEA)  
Examen d'un acte délégué