Référence du document

2009/0132(COD)  
Valeurs mobilières: offre au public et harmonisation des obligations de transparence  
Informations de base  

2009/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification Directive 2004/109/EC 2003/0045(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0491 Eur-Lex link
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2010
Vote en commission,1ère lecture
26/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0102/2010
15/06/2010
Débat en plénière
17/06/2010
Résultat du vote au parlement
17/06/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0227/2010
11/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010
Signature de l'acte final
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0132(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)

Modification Directive 2004/109/EC 2003/0045(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/01050
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Acte final  
 Directive 2010/73  
JO L 327 11.12.2010, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués