Référence du document

2012/2024(INL)  
Droit de la procédure administrative de l'Union européenne  
Informations de base  

2012/2024(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Voir aussi 2016/2610(RSP)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
8.50 Droit de l'Union européenne
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2012
Vote en commission
12/11/2012
Dépôt du rapport de la commission
14/01/2013
Débat en plénière
15/01/2013
Résultat du vote au parlement
15/01/2013
Décision du Parlement
15/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2024(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative

Voir aussi 2016/2610(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/08737
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    25/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    10/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/11/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/06/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    25/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    10/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/11/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/06/2013
    EC