Référence du document

2012/2037(INI)  
Mise en oeuvre de la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs  
Informations de base  

2012/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2008/48/EC 2002/0222(COD)

Sujet
2.50.04 Banques et crédit
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012
Vote en commission
19/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
19/11/2012
Débat en plénière
20/11/2012
Résultat du vote au parlement
20/11/2012
Décision du Parlement
20/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2037(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2008/48/EC 2002/0222(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/07628
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/05/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    08/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/11/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/04/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/05/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    08/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/11/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/04/2013
    EC