Référence du document

2012/2068(INI)  
Protéger les enfants dans le monde numérique  
Informations de base  

2012/2068(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0556 Eur-Lex link
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2012
Vote en commission
24/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0353/2012
19/11/2012
Débat en plénière
20/11/2012
Résultat du vote au parlement
20/11/2012
Décision du Parlement
T7-0428/2012
20/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2068(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/09239
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