Référence du document

2012/2092(BUD)  
Budget général 2013: toutes sections  
Informations de base  

2012/2092(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2012/2719(RSP)

Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/2012
Débat au Conseil
3167
25/05/2012
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2012)0300 Eur-Lex link
25/07/2012
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
12749/2012
10/10/2012
Vote en commission
12/10/2012
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0311/2012
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2012
Débat en plénière
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Décision du Parlement
T7-0359/2012
23/10/2012
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
09/11/2012
Débat au Conseil
13/11/2012
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2092(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2012/2719(RSP)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/7/11125; BUDG/7/09512
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