Référence du document

2012/2719(RSP)  
Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l'exercice 2013  
Informations de base  

2012/2719(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2092(BUD)

Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2012
Débat en plénière
11/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2719(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2012/2092(BUD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée