Référence du document

2012/2320(INI)  
Premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres  
Informations de base  

2012/2320(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2006/0167(COD)

Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2013
Vote en commission
18/06/2013
Dépôt du rapport de la commission
01/07/2013
Débat en plénière
02/07/2013
Résultat du vote au parlement
02/07/2013
Décision du Parlement
02/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2320(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2006/0167(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11265
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/07/2013
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