Référence du document

2012/2511(RSP)  
Résolution sur les récents événements politiques en Hongrie  
Informations de base  

2012/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2130(INI)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2012
Débat en plénière
20/01/2012
Débat au Conseil
16/02/2012
Résultat du vote au parlement
16/02/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2511(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2012/2130(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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