Référence du document

2012/2803(RSP)  
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 concernant le cadre financier pluriannuel  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2013
Débat au Conseil
3219
08/02/2013
Informations supplémentaires
18/02/2013
Débat au Conseil
3223
05/03/2013
Débat au Conseil
3227
11/03/2013
Débat au Conseil
3230
11/03/2013
Débat au Conseil
3230
13/03/2013
Résultat du vote au parlement
13/03/2013
Débat en plénière
13/03/2013
Décision du Parlement
T7-0078/2013
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2803(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2012/2801(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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