Référence du document

2013/0201(CNS)  
Règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley  
Informations de base  

2013/0201(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2013/0198(COD)

Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Zone géographique
Groenland

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0429 Eur-Lex link
10/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2013
Vote en commission
19/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0466/2013
04/02/2014
Résultat du vote au parlement
04/02/2014
Décision du Parlement
T7-0048/2014
20/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0201(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2013/0198(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/13096
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.827  
    06/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0466/2013  
    19/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0048/2014  
    04/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2013)0429   Eur-Lex link  
    18/06/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2013)0429   Eur-Lex link  
    18/06/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.827  
    06/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0466/2013  
    19/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0048/2014  
    04/02/2014
    EP
Acte final